Plan de prévention des risques : ce que change une zone rouge ou bleue
Le plan de prévention des risques (PPR) est le document qui fait foi pour construire dans une zone à risque. Il est annexé au plan local d’urbanisme et s’impose à tous : particuliers, promoteurs et communes.
Les différents plans
- PPRN : risques naturels. Le plus courant est le PPRI (inondation) ; il en existe aussi pour les mouvements de terrain, les argiles, les feux de forêt, les avalanches ou le littoral.
- PPRT : risques technologiques, autour des sites industriels Seveso seuil haut.
- PPRM : risques miniers, au-dessus d’anciennes exploitations.
Un plan est d’abord prescrit (sa préparation est lancée), puis approuvé après enquête publique : c’est alors qu’il s’applique pleinement. La fiche de chaque commune indique les plans qui la couvrent.
Zone rouge, zone bleue
Le plan découpe le territoire selon l’intensité du risque. En zone rouge, les constructions nouvelles sont en principe interdites, et les extensions très limitées. En zone bleue, construire est possible sous conditions : plancher surélevé, pas de sous-sol, matériaux résistant à l’eau, etc. Hors zone, le plan ne prescrit rien.
Les obligations pour un logement existant
Un plan peut imposer des travaux sur les logements existants, dans un délai fixé (souvent cinq ans) : zone refuge, batardeaux, renforcement des vitrages autour d’un site industriel… Leur coût est plafonné à 10 % de la valeur du bien, et ils peuvent être largement subventionnés (fonds Barnier pour les risques naturels, financement partagé entre l’État, les collectivités et l’industriel pour un PPRT).
Le fait d’être dans le périmètre d’un plan doit figurer dans l’état des risques remis lors d’une vente ou d’une location.
Où le consulter
En mairie ou en préfecture, sur Géorisques à partir d’une adresse, et sur le Géoportail de l’urbanisme, où il figure parmi les servitudes annexées au plan local d’urbanisme.
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Questions fréquentes
Peut-on vendre une maison en zone rouge ?
Oui. La zone rouge interdit surtout les constructions nouvelles et limite les extensions ; le logement existant reste habitable, vendable et assurable, à condition qu’il ait été construit régulièrement.
Où trouver le PPR de ma commune ?
En mairie, en préfecture, sur Géorisques et sur le Géoportail de l’urbanisme. La fiche de la commune sur France Risques indique les plans en vigueur ou prescrits.
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Informations générales, à jour à la date indiquée : elles ne remplacent pas l’avis d’un notaire, d’un assureur ou des services de l’État pour une situation particulière.