Acheter en zone inondable : ce qu’il faut vérifier
Acheter en zone inondable n’est pas interdit, et peut même être une bonne affaire, à condition de savoir exactement à quoi s’attendre : jusqu’où l’eau est déjà montée, ce que le plan de prévention impose et comment le logement sera assuré.
Zone inondable, PPRI : de quoi parle-t-on ?
7 005 communes sur 34 746 (20 %) ont plus d’un quart de leur territoire en zone potentiellement inondable, soit 29,5 millions d’habitants. Voir la carte
Deux notions se superposent. La zone potentiellement inondable est l’enveloppe maximale qu’une crue ou une submersion marine peut atteindre : c’est ce que montre la carte des zones inondables. Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), lui, fait foi pour construire : il découpe la commune en zones rouges, où les constructions nouvelles sont interdites, et en zones bleues, où elles sont possibles sous conditions.
Un logement ancien peut se trouver en zone rouge : il reste habitable et vendable, mais son extension ou sa reconstruction peuvent être limitées.
Les questions à poser avant d’acheter
- Le logement a-t-il déjà été inondé ? Le vendeur doit déclarer dans l’état des risques les sinistres indemnisés pendant qu’il en était propriétaire. Interrogez aussi les voisins.
- Jusqu’où l’eau est-elle montée ? Demandez la cote des plus hautes eaux connues en mairie et cherchez les repères de crue dans la rue.
- Où sont les pièces de vie ? Un plancher habitable au-dessus des plus hautes eaux change tout ; un sous-sol aménagé est à éviter.
- Où sont la chaudière et le tableau électrique ? En hauteur, ils se remettent en route bien plus vite après une crue.
- Le plan de prévention impose-t-il des travaux ? Il peut prescrire des aménagements sur les logements existants, à réaliser dans un délai fixé.
- Peut-on sortir pendant une crue ? Regardez si la rue elle-même est inondable et s’il existe un accès hors d’eau.
Les travaux imposés, et comment ils sont financés
Un plan de prévention peut rendre obligatoires des travaux de réduction de la vulnérabilité : batardeaux, clapets anti-retour, zone refuge, surélévation des installations électriques. Pour un logement, leur coût est plafonné à 10 % de la valeur du bien, et le fonds de prévention des risques naturels majeurs (« fonds Barnier ») peut en financer jusqu’à 80 %, dans la limite de 36 000 € par bien. Renseignez-vous auprès de la direction départementale des territoires.
L’assurance
Toute assurance habitation couvre les catastrophes naturelles reconnues par arrêté, avec une franchise légale de 380 €. Un assureur peut refuser de couvrir un logement construit en violation d’un plan de prévention ; en cas de refus, le Bureau central de tarification peut être saisi pour imposer une couverture. Les primes et garanties complémentaires varient d’un assureur à l’autre : comparez plusieurs devis.
Pour la procédure après une inondation, voir notre guide Catastrophe naturelle : comment être indemnisé.
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Questions fréquentes
Peut-on assurer une maison en zone inondable ?
Oui : la garantie catastrophe naturelle est incluse dans toute assurance habitation. Seul un logement construit en violation du plan de prévention peut être refusé ; le Bureau central de tarification permet alors d’obtenir une couverture.
Comment savoir si une maison est en zone inondable ?
Cherchez son adresse sur la carte des zones inondables et zoomez jusqu’à la rue, puis consultez le plan de prévention des inondations en mairie ou sur Géorisques. L’état des risques du bien indique s’il est dans le périmètre d’un plan de prévention.
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Informations générales, à jour à la date indiquée : elles ne remplacent pas l’avis d’un notaire, d’un assureur ou des services de l’État pour une situation particulière.